En vigueur depuis le 3 mai 2025
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Modification limitée des articles 1er et 2
Les dispositions des articles 1er (Extension des règles du compte d'engagement citoyen à certains agents) et 2 (Adaptation des règles de droit du travail pour certains agents) du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de l'article 2 (Adaptation des règles de droit du travail pour certains agents) en tant qu'il rend l'article R. 6323-3 du code du travail (Abondement du compte personnel de formation) applicable aux agents relevant du statut prévu par la loi du 10 décembre 1952 susvisé.