Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 3 mai 2025

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 2 mai 2025

Source : Légifrance