Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change trois règles du code qui régissent la monnaie et les finances.
Mots-clés : Monnaie Finances Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-39, Art. R774-39, Art. R775-38 > >
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