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Chapitre VI

Dispositions modifiant le titre VII

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Article 12

Modification des articles du Code monétaire et financier

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Le décret 2025‑388 change plusieurs règles sur l’argent et la finance.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-1, Art. R774-1, Art. R775-1, Art. R773-3, Art. R774-3, Art. R773-10, Art. R774-10, Art. R775-9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R773-1, Art. R774-1, Art. R775-1, Art. R773-3, Art. R774-3, Art. R773-10, Art. R774-10, Art. R775-9