Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change trois règles du Code monétaire et financier.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-1-1-0, Art. R741-2-1-0, Art. R741-6-0 > >
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