Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R742‑15 à R744‑15 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change trois règles du code qui parlent de la monnaie et de l’argent.
Mots-clés : Monnaie Finances Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R742-15, Art. R743-15, Art. R744-15 > >
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