JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article R. 721-11, les mots : « sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés aux articles R. 221-120 et R. 741-6 » sont remplacés par les mots : « de toute nature ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 721-11, les mots : « sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés aux articles R. 221-120 et R. 741-6 » sont remplacés par les mots : « de toute nature ».