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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Article 2

Changement d’une règle transportaire au sein d’un aéroport transfrontalier

JORF n°0100 du 27 avril 2025

Article 2

Article 2

A l'article R. 6324-2, les mots : « Pour l'application des dispositions prévues par l'article R. 6324-1 » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'elle est prévue par les dispositions du chapitre V du titre II du livre III ».

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A l'article R. 6324-2, les mots : « Pour l'application des dispositions prévues par l'article R. 6324-1 » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'elle est prévue par les dispositions du chapitre V du titre II du livre III ».