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Décret n°2025-377 du 25 avril 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques

8 — 11

JORF n°0100 du 27 avril 2025

Chapitre II : Dispositions générales relatives à la fixation des redevances aéroportuaires

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R6325‑15 du Code des transports

Résumé Le décret modifie le texte relatif à la fixation des redevances que paient les compagnies aériennes aux aéroports.
Mots-clés : décret transport aéroportuaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6325-15 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article R6325‑27 relatif aux redevances aéroportuaires

Résumé Le décret modifie le calcul et la fixation des frais payés par les compagnies à l'aéroport.
Mots-clés : Droit aérien Redevances Transport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6325-27 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la fixation des redevances à bord d'un aérodrome

Résumé Ce décret modifie le texte qui règle comment on calcule et applique la taxe à payer aux compagnies qui utilisent un aérodrome.
Mots-clés : Droit aérien Redevance aeroportuaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6325-31 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6325‑37 du Code des transports

Résumé Le décret change les règles sur les frais d'aéroport décrites dans l’article R6325‑37.
Mots-clés : Transport Redevances aéroportuaires Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6325-37 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de redevance après consultation

Résumé Quand on demande aux passants leur avis sur les nouveaux frais d'aéroport après que le décret prenne effet, ces quatre articles expliquent comment fixer ces tarifs.
Mots-clés : aviation civile réglementation redevance aeroportuaire

Les dispositions des articles R. 6325-15, R. 6325-27, R. 6325-31 et R. 6325-37 du code des transports, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux redevances prévues à l'article L. 6325-1 du même code pour lesquelles la consultation des usagers prévue à l'article R. 6325-18 de ce code est engagée après l'entrée en vigueur du présent décret.

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