En vigueur depuis le 28 avril 2025
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Révision partielle d'un livre juridique
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement du texte de référence pour la consultation des usagers) à 6 (Simplification de la procédure de sanction pour les tarifs non homologués), 8 (Obligation d'information sur les aides aux transporteurs aériens) à 10 (Précision sur le secrétariat des commissions consultatives économiques), 12 (Modification des ajustements du plafond des redevances) à 26 (Précision sur le champ d'application de l'Autorité de régulation des transports) et 28 (Modification des articles du code des transports) du présent décret.