Décret n°2025-377 du 25 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement du texte de référence pour la consultation des usagers) à 6 (Simplification de la procédure de sanction pour les tarifs non homologués), 8 (Obligation d'information sur les aides aux transporteurs aériens) à 10 (Précision sur le secrétariat des commissions consultatives économiques), 12 (Modification des ajustements du plafond des redevances) à 26 (Précision sur le champ d'application de l'Autorité de régulation des transports) et 28 (Modification des articles du code des transports) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Révision partielle d'un livre juridique

Résumé. Le texte modifie une partie importante d'un livre juridique sur la circulation et l'organisation dans un pays.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement du texte de référence pour la consultation des usagers) à 6 (Simplification de la procédure de sanction pour les tarifs non homologués), 8 (Obligation d'information sur les aides aux transporteurs aériens) à 10 (Précision sur le secrétariat des commissions consultatives économiques), 12 (Modification des ajustements du plafond des redevances) à 26 (Précision sur le champ d'application de l'Autorité de régulation des transports) et 28 (Modification des articles du code des transports) du présent décret.

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