Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d’une règle transportaire au sein d’un aéroport transfrontalier
Résumé Ce décret change une règle dans le code sur les avions pour mieux gérer le grand aéroport entre Suisse et France.
Mots-clés : aéroport transport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6324-2 > >
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