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Distinction entre les lauréats des concours et les élèves fonctionnaires
Résumé. La réforme distingue les lauréats des concours directement nommés fonctionnaires stagiaires de ceux suivant une formation initiale de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 5-7 → Version 7
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 5-7