Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du statut des Conseils Principaux D'Édition
Résumé Ce texte modifie un article ancien pour changer le statut des conseillers scolaires.
Mots-clés : Édition Statut
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié