Décret n°2025-347 du 16 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1333-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1333-14-1

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Suppression de la condition d'enquête administrative préalable pour les autorisations de matières nucléaires

Résumé. Les enquêtes administratives pour les autorisations de matières nucléaires peuvent désormais être demandées à tout moment par le ministère compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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