Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une référence légale sur les stocks de matières nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-347 du 16 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R*1333-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance