Décret n°2025-347 du 16 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1333-20

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Mise à jour d'une référence légale sur les stocks de matières nucléaires

Résumé. Le décret met à jour la référence légale pour les stocks de matières nucléaires utilisés pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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