Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 du Décret n°2021‑1550
Résumé. Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 5 d’un précédent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 5 → Version 3
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 5