Décret n°2025-340 du 14 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Art. 6

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Modification de la durée de conservation d'ancienneté pour les administrateurs

Résumé. La durée de conservation de l'ancienneté d'échelon pour les agents ayant atteint le niveau le plus élevé dans leur précédent grade ou emploi passe de deux ans à la durée normale de l'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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