Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2021‑1550
Résumé. Ce nouveau décret change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 3