Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2021‑1550
Résumé Ce nouveau décret change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret.
Mots-clés : décret modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 3 > >
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