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Précision des modalités de calcul des services effectifs pour l'avancement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-340 du 14 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance