Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 17 d’un décret antérieur
Résumé La nouvelle ordonnance ajuste la règle numéro 17 d’un décret de décembre 2021.
Mots-clés : décret modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 17 > >
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