Décret n°2025-340 du 14 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Art. 17

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Précision des modalités de calcul des services effectifs pour l'avancement

Résumé. Le décret précise les modalités de calcul des services effectifs pour l'avancement au choix au deuxième grade pour certains membres des corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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