Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d’une disposition d’un précédent décret
Résumé. Un nouveau règlement change une règle qui était déjà écrite dans un vieux texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 4