Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 d'un décret précédent
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de décembre 2021 pour la rendre plus claire ou adaptée aux besoins actuels.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 11 > >
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