Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d’une disposition d’un arrêté antérieur
Résumé. Ce nouvel arrêté change la règle qui était écrite dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 10 → Version 4
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 10