Décret n°2025-340 du 14 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Art. 10

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Modification des règles d'ancienneté pour les administrateurs de l'État

Résumé. Les administrateurs de l'État recrutés selon le I de l'article 5 voient leur ancienneté réduite à trois ans, tandis que ceux recrutés selon le II perdent leur ancienneté acquise.

A modifié les dispositions suivantes :

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