Décret n°2025-335 du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1521-1, Art. R1521-3, Art. R1521-4, Art. R1521-5

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Modification des règles d'intervention contre un navire suspect

Résumé. Le décret modifie les règles d'intervention contre un navire suspect en mer, en ajustant les conditions et procédures de tir.

A modifié les dispositions suivantes :

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