En vigueur depuis le 14 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d’un décret par le ministère
Résumé. Le ministère s’occupe d’appliquer et de publier un nouveau règlement.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.