Décret n°2025-330 du 10 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 4

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Modification des conditions d'aptitude physique pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions de santé des sapeurs-pompiers professionnels et pour la conduite des véhicules du service sont désormais appréciées selon les modalités de détermination de l'aptitude prévues par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 4 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 4

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