JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 4

Article 4

L'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et pour la conduite des véhicules du service définies à l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure sont appréciées selon les modalités de détermination de l'aptitude prévues par l'arrêté mentionné au même article R. 722-2. »


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Version 1

L'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et pour la conduite des véhicules du service définies à l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure sont appréciées selon les modalités de détermination de l'aptitude prévues par l'arrêté mentionné au même article R. 722-2. »