Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Article 4

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En vigueur depuis le 26 septembre 1990 · Dernière version le 1 janvier 2026

Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et pour la conduite des véhicules du service définies à l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure (Conditions de santé et aptitude médicale des sapeurs‑pompiers) sont appréciées selon les modalités de détermination de l'aptitude prévues par l'arrêté mentionné au même article R. 722-2.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 4

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 16 avril 2022