Décret n°2025-329 du 11 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation & remplacement statut Académies

Résumé. Les nouveaux statuts de l’Académie sont approuvés et remplacent ceux du 2003 à partir d’aujourd’hui.

Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance