Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation & remplacement statut Académies
Résumé. Les nouveaux statuts de l’Académie sont approuvés et remplacent ceux du 2003 à partir d’aujourd’hui.
Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.