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Décret du 31 janvier 2003

portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

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Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, sont approuvées les modifications des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 29, 34, 36, 37, 38, 46, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 89, 93, 94, 95 et 96, la nouvelle numérotation des articles 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 45, 47, 48, 49, 51, 85, 86, 87, 88, 90, 91 et 92 et l'ajout d'un titre B. - Fonctionnement et quorum des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).

Décret du 31 janvier 2003