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Renforcement des exigences d'accès aux services de chirurgie cardiaque
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-313 du 3 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6123-132
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance