Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de la santé publique
Résumé Ce décret change une règle qui protège les informations médicales.
Mots-clés : Décret Santé Règlementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-132 > >
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