Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article R6123-130-1
Résumé Ce texte modifie un article important du code sanitaire pour améliorer les règles en matière d’assistance médicale.
Mots-clés : décret santé public
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-130-1 > >
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