Décret n°2025-313 du 3 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-174

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Modification des règles d'implantation pour les établissements de soins psychiatriques

Résumé. Les établissements offrant des soins psychiatriques élargissent leurs règles d'implantation sans changer leur portée pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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