JORF n°0082 du 5 avril 2025

Article 3

Article 3

L'article R. 6123-174 du même code est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pouvant être mis en œuvre en psychiatrie » sont remplacés par les mots : « permettant le respect de cette condition d'implantation » ;
2° La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cet arrêté fixe les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en-dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6123-174 du même code est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pouvant être mis en œuvre en psychiatrie » sont remplacés par les mots : « permettant le respect de cette condition d'implantation » ;

2° La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Cet arrêté fixe les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en-dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients. »