Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'implantation pour les établissements de soins psychiatriques
Résumé. Les établissements offrant des soins psychiatriques élargissent leurs règles d'implantation sans changer leur portée pratique.
A modifié les dispositions suivantes :