Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cr%C3%A9ationdeLaSection%E2%B0%E2%B0Remiseenbonetatd%E2%B0UsageDesDispositifsM%C3%A9dicains
Résumé. Le%20décret%20cr%C3%A8e%20une%20nouvelle%20partie%20qui%20explique%20comment%20remettre-%C3%A0-neuf%20un%20dispositif%m%C3%A9dicainpourle-r%C3%A9utiliseretcommentinformerlepatient.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R165-4 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 21 : Remise en bon état d'usageCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Information et engagement du patientCode de la sécurité socialeArt. R165-104 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-105 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Identification et enregistrement du dispositif médicalCode de la sécurité socialeArt. R165-106 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-107 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-108 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-109 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Informations détenues et accès à la baseCode de la sécurité socialeArt. R165-110 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-111 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-112 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-113 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-114 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-115 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-116 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 21 : Remise en bon état d'usage, Sct. Sous-section 1 : Information et engagement du patient, Art. R165-104, Art. R165-105, Sct. Sous-section 2 : Identification et enregistrement du dispositif médical, Art. R165-106, Art. R165-107, Art. R165-108, Art. R165-109, Sct. Sous-section 3 : Informations détenues et accès à la base, Art. R165-110, Art. R165-111, Art. R165-112, Art. R165-113, Art. R165-114, Art. R165-115, Art. R165-116