Décret n°2025-238 du 13 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent en vue de la prochaine session du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à la prochaine session du diplôme

Résumé. Ce décret fixe les règles pour l’examen qui délivre le titre de géomètre‑expert.

Les dispositions du présent décret s'appliquent en vue de la prochaine session du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance