Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un décret sur le diplôme des géométristes
Résumé. Un nouveau décret modifie une règle sur le diplôme des géomètres experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 8