Décret n°2025-238 du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Art. 8

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Modification des règles de soutenance du mémoire pour le diplôme de géomètre-expert foncier

Résumé. La soutenance du mémoire pour le diplôme de géomètre-expert foncier doit désormais suivre des modalités et un calendrier fixés par arrêté ministériel, sans délai imposé.

A modifié les dispositions suivantes :

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