Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret sur les jurys de soutenance
Résumé. Ce décret change la façon dont le jury pour les mémoires est choisi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 9 → Version 3
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 9