Décret n°2025-238 du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Art. 9

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Modification de la composition du jury de soutenance du mémoire

Résumé. Le jury de soutenance du mémoire inclut désormais des maîtres de conférences au pluriel et des enseignants d'écoles d'ingénieurs formant à la profession de géomètre-expert.

A modifié les dispositions suivantes :

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