Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Les candidats au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement soutiennent leur mémoire selon un calendrier prévus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025
Modifié parDécret n°2025-1150 du 29 novembre 2025art. 1
En vigueur du dimanche 16 mars 2025 au dimanche 30 novembre 2025
Modifié parDécret n°2025-238 du 13 mars 2025art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 15 mars 2025