Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles 7‑10 du Décret n° 2023‑461
Résumé Ce texte modifie quatre articles (7,8,9 et10) du décret du 14 juin 2023 afin de mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 > > Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10 > >
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