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Suppression d'articles du décret de 2015 sur le Conseil national du commerce
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10
Décret n°2025-232 du 13 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023
Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10
crée
Source : Légifrance
Modification d'un décret existant
Décret n°2025-232 du 13 mars 2025 · art. 1
Simplification des règles du Conseil national du commerce
Décret n°2025-232 du 13 mars 2025 · art. 6
Suppression d'articles relatifs au Conseil national du commerce
Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 · art. 9 (V)
Exécution du décret par les ministres
Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 · art. 10 (V)