Décret n°2023-461 du 14 juin 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les règles de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées par arrêté du ministre chargé du commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2023 · Dernière version le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le fonctionnement du Conseil national du commerce

Résumé. Le fonctionnement du Conseil national du commerce est détaillé par un arrêté du ministre chargé du commerce.

Les règles de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées par arrêté du ministre chargé du commerce.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-232 du 13 mars 2025art. 6 : Simplification des règles du Conseil national du commerce

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails sur les ministres chargés de l'exécution du décret, se concentrant désormais uniquement sur la mention de l'arrêté du ministre chargé du commerce.

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance