Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux articles commerciaux
Résumé Ce décret modifie deux articles d'un arrêté antérieur afin d'ajuster la façon dont le Conseil national du commerce forme ses groupes de travail et sollicite l'aide d'experts.
Mots-clés : Commerce Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 > > Art. 7, Art. 8 > >
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