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Simplification des règles du Conseil national du commerce
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de consultation et de délibérationDécret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 8 : Précisions sur le fonctionnement du Conseil national du commerce
→ Version 2 : Simplification des mentions relatives à l'exécution
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 7, Art. 8