Décret n°2023-461 du 14 juin 2023

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles relatifs au Conseil national du commerce

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2015 concernant le Conseil national du commerce.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015Art. 1DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015Art. 2DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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