Décret n°2025-232 du 13 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Conseil national du commerce) à 7 (Suppression d'articles du décret de 2015 sur le Conseil national du commerce) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de juin 2023

Résumé. Un nouveau décret change les règles d'un ancien décret de juin 2023.

Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Conseil national du commerce) à 7 (Suppression d'articles du décret de 2015 sur le Conseil national du commerce) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance