Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupe de travail du Conseil national du commerce
Résumé Des groupes de travail sont créés pour résoudre des problèmes de commerce, avec une mission claire et l'aide d'experts.
Le Conseil national du commerce constitue des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail est à ce titre doté d'un mandat précis et peut faire appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.
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