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Ajout de dispositions spécifiques à la Corse pour les autorisations d'espèces
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Disposition spéciale pour l’application en CorseCode de l'environnementArt. R411-40 : Autorisation pour les espèces exotiques envahissantes
→ Version 4 : Ajout d’une autorité compétente pour la CorseCode de l'environnementArt. R411-42 : Publication des autorisations d'introduction d'espèces exotiques
→ Version 2 : Ajout d’une condition supplémentaire pour les autorisations en Corse
- Code de l'environnementArt. R411-38, Art. R411-40, Art. R411-42