Décret n°2025-218 du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R411-38, Art. R411-40, Art. R411-42

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Ajout de dispositions spécifiques à la Corse pour les autorisations d'espèces

Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour la Corse concernant les autorisations d'introduction d'espèces animales ou végétales.

A modifié les dispositions suivantes :

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