Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des Articles Environnementaux
Résumé Ce décret modifie trois articles du Code de l’environnement afin d’améliorer la protection des ressources naturelles.
Mots-clés : Environnement Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R411-38, Art. R411-40, Art. R411-42 > >
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