Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. L'article change une règle importante dans le code de la construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D353-16 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D353-16