Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Résumé. Cet article modifie les règles de deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 12 → Version 5Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 53 → Version 4
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 12, Art. 53