Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret de 1991
Résumé. L'article 6 met à jour trois articles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2 → Version 5Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 10 → Version 4Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 49 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2, Art. 10, Art. 49