Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux traitements et fractions de traitements dans plusieurs articles
Résumé Les mots utilisés pour parler des salaires sont changés dans certains articles du décret.
Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus » ;
2° Aux 1°, 2°, 3° de l'article 10, le mot : « plein » est remplacé par les mots : « 90 % de son » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 49, les mots : « de moitié » sont supprimés.
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