Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change certaines règles dans le Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-37 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-361 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-418-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-418-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-418-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-521 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-615 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-916 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-1-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-14 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6153-58 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6153-72 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6153-85 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-106 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-37, Art. R6152-361, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-418-3, Art. R6152-521, Art. R6152-615, Art. R6152-916, Art. R6153-1-12, Art. R6153-14, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-85, Art. R6153-106