Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un décret antérieur
Résumé. Un décret récent change des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-802 du 24 juin 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-802 du 24 juin 2021Art. 3