Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 24 juin 2021
Résumé Un article de loi de 2021 a été modifié pour utiliser des termes plus précis concernant les traitements maintenus.
L'article 3 du décret du 24 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus ».
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