Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 7, 12 et 45 du décret n°88-145 du 15 février 1988
Résumé. Certaines règles spécifiques ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 7 → Version 5Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 12 → Version 8Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 45 → Version 4
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 7, Art. 12, Art. 45