Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la proportion de la totalité
Résumé Un taux est réduit de 100% à 90% dans un décret.
Au 1° de l'article 92 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, les mots : « la totalité » sont remplacés par le taux : « 90 % ».
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